Accession Zone ANRU

L'accession en zone ANRU : le principe

Les opérations, d’accession sociale à la propriété, de logements neufs réalisés dans un quartier en rénovation urbaine, bénéficient d’une TVA à taux réduit. Les quartiers concernés font l’objet d’un classement réglementaire délivré par l’Etat ou d’une convention de rénovation urbaine signée avec l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

Ses avantages

    •    Prix de vente encadré
    •    Tva à taux réduit
    •    Frais de notaire réduit
    •    Exonération de la taxe foncière pendant deux ans à compter de l’achèvement du bâti
    •    Partenariat financier, Financement dédié, PTZ,
    •    APL
    •    Sécurisation

Les bénéficiaires

Toute personne ou ménage, ayant des revenus inférieurs aux plafonds PLS Accession. (Basé sur le revenu fiscal de référence N-2)

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies.